Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA CENTRALE DES ARTISANS
Numéro de dépôt :
93458096
Date de dépôt :
02/03/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LA CENTRALE DES ARTISANS
Déposée le 2 mars 1993 par monsieur CHAMPIE Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA CENTRALE DES ARTISANS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMPIE Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15